Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

JORF n°146 du 25 juin 2006

En vigueur depuis le 26/06/2006En vigueur depuis le 26 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/2006Version en vigueur depuis le 26 juin 2006


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.