Arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

JORF n°148 du 26 juin 2005

En vigueur depuis le 27/06/2005En vigueur depuis le 27 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/06/2005Version en vigueur depuis le 27 juin 2005


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 27 juin 2005.