Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2008