Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 09/03/2008En vigueur depuis le 09 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/03/2008Version en vigueur depuis le 09 mars 2008


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


Aux termes de l'arrêté du 26 février 2008 article 1er, l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2008.