Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 09/03/2008En vigueur depuis le 09 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/03/2008Version en vigueur depuis le 09 mars 2008

Modifié par Arrêté du 26 février 2008 - art. 1

Le titre professionnel d'assistant (e) d'exploitation en transports routiers de marchandises est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser des opérations simples d'exploitation en transports routiers de marchandises dans le respect des relations avec la clientèle, les prestataires et les services internes ;

2. Traiter les documents relatifs aux activités de l'exploitation en transports routiers de marchandises dans le respect des réglementations ;

3. Assurer des opérations relatives à l'enregistrement des paramètres d'activités du conducteur, à l'aide des chronotachygraphes.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé .


Aux termes de l'arrêté du 26 février 2008 article 1er, l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2008.