Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2012

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Article 3 bis

Version en vigueur depuis le 09/03/2008Version en vigueur depuis le 09 mars 2008

Création Arrêté du 26 février 2008 - art. 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant (e) d'exploitation en transports routiers de marchandises selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


ASSISTANT (E) D'EXPLOITATION EN TRANSPORTS

routiers de marchandises

(Arrêté du 9 mars 2004)

ASSISTANT (E) D'EXPLOITATION EN TRANSPORTS

routiers de marchandises

(Présent arrêté)

Participer à des opérations simples d'exploitation de transports routiers de marchandises.

Réaliser des opérations simples d'exploitation en transports routiers de marchandises dans le respect des relations avec la clientèle, les prestataires et les services internes.

Assurer le traitement des documents réglementaires et administratifs relatifs aux activités de l'exploitation en transports routiers de marchandises.

Traiter les documents relatifs aux activités de l'exploitation en transports routiers de marchandises dans le respect des réglementations.

Assurer les opérations relatives à l'enregistrement des temps de conduite par les appareils embarqués à bord des véhicules (chronotachygraphes).

Assurer des opérations relatives à l'enregistrement des paramètres d'activités du conducteur, à l'aide des chronotachygraphes.



Aux termes de l'arrêté du 26 février 2008 article 1er, l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2008.