Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

En vigueur depuis le 19/03/2008En vigueur depuis le 19 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps