Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

En vigueur depuis le 19/03/2008En vigueur depuis le 19 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 19/03/2008Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

Sont abrogés :

1. Le décret du 7 mars 1968 susvisé, en tant qu'il concerne l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

2. Le décret n° 81-379 du 15 avril 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement par correspondance.


Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 article 15 72° : Sont abrogés les premier et troisième alinéas de l'article 10 du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005, en ce qui concerne le Centre national de documentation pédagogique, le Centre international d'études pédagogiques, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, l'Institut national de recherche pédagogique et le Centre national d'enseignement à distance.