Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets

JORF n°0062 du 13 mars 2008

En vigueur depuis le 14/03/2008En vigueur depuis le 14 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 14/03/2008Version en vigueur depuis le 14 mars 2008


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, le directeur de l'eau et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.