Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

JORF n°0062 du 13 mars 2008

En vigueur depuis le 14/03/2008En vigueur depuis le 14 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/2008Version en vigueur depuis le 14 mars 2008


La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.