Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité

JORF n°202 du 1 septembre 2007

En vigueur depuis le 08/03/2008En vigueur depuis le 08 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/03/2008Version en vigueur depuis le 08 mars 2008

Modifié par Arrêté du 26 février 2008 - art. 1

En application de l'article 4 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend pour y occuper des emplois correspondant à leur grade, rémunérés sur les crédits inscrits en loi de finances au budget de ce ministère, ou inscrits au budget de l'établissement public concerné, sont placés en position d'activité.