Arrêté du 26 février 2008 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°0056 du 6 mars 2008

En vigueur depuis le 07/03/2008En vigueur depuis le 07 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2008Version en vigueur depuis le 07 mars 2008


Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires visés à l'article 1er (4°) du décret du 24 septembre 1960 susvisé, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 1er (2° et 3°) du décret du 24 février 1984 susvisé, d'autre part, ainsi que les personnels titulaires visés à l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé sont fixés, au 1er janvier 2007, conformément aux tableaux figurant en annexe.