Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
L'article 1 de l'arrêté du 26 février 2008 proroge jusqu'au 8 mars 2013 l'arrêté du 9 mars 2004.