Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

En vigueur depuis le 24/03/2004En vigueur depuis le 24 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/03/2004Version en vigueur depuis le 24 mars 2004


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


L'article 1 de l'arrêté du 26 février 2008 proroge jusqu'au 8 mars 2013 l'arrêté du 9 mars 2004.