Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

En vigueur depuis le 24/03/2004En vigueur depuis le 24 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/03/2004Version en vigueur depuis le 24 mars 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


L'article 1 de l'arrêté du 26 février 2008 proroge jusqu'au 8 mars 2013 l'arrêté du 9 mars 2004.