Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité

JORF n°202 du 1 septembre 2007

En vigueur depuis le 02/09/2007En vigueur depuis le 02 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/09/2007Version en vigueur depuis le 02 septembre 2007


La chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.