Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008

JORF n°0058 du 8 mars 2008

En vigueur depuis le 09/03/2008En vigueur depuis le 09 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/03/2008Version en vigueur depuis le 09 mars 2008


Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :


APPELLATIONS

REMEMBREMENT

EXPÉRIMENTATION

AOC Saint-Pourçain.

 

0,25 ha

AOC Touraine-Mesland.

 

0,50 ha

AOC Touraine.

1,00 ha

 

Total

1,00 ha

0,75 ha


Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.