Article 6
Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
APPELLATIONS | REMEMBREMENT | EXPÉRIMENTATION |
|---|---|---|
AOC Saint-Pourçain. | 0,25 ha | |
AOC Touraine-Mesland. | 0,50 ha | |
AOC Touraine. | 1,00 ha | |
Total | 1,00 ha | 0,75 ha |
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.