Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

JORF n°43 du 20 février 2005

En vigueur depuis le 21/02/2005En vigueur depuis le 21 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/02/2005Version en vigueur depuis le 21 février 2005

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 5