Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale

En vigueur depuis le 25/05/2001En vigueur depuis le 25 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2005

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 25/05/2001Version en vigueur depuis le 25 mai 2001

Modifié par Arrêté du 15 avril 2001, art 41 v. init.

Chapitre A.

Lait liquide, produits laitiers et produits à base de lait en poudre non destinés à la consommation humaine.

Boyaux d'animaux.

Peaux d'ongulés définies au chapitre III de l'annexe II.

Os et produits à base d'os, à l'exception de la farine d'os, cornes et produits à base de corne, à l'exception de la farine de corne, et sabots et produits à base de sabots, à l'exception de la farine de sabots.

Sang et produits à base de sang d'origine animale ne provenant pas d'équidés.

Sérum provenant d'équidés.

Produits de l'apiculture destinés à être utilisés uniquement en apiculture.

Trophées de chasse.

Lisiers destinés au traitement du sol.

Laine, poils, y compris les soies de porc, plumes et parties de plumes.

Extraits de viande.

Saindoux et graisses animales fondues telles que définies à la directive 77/99/CEE susvisée.

Gélatines non destinées à la consommation humaine.

Protéines animales transformées destinées à l'alimentation humaine.

Chapitre B.

Aliments pour animaux préparés à partir de matières à faible risque.

Protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale.

Matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour les animaux et de produits techniques ou pharmaceutiques.

Chapitre C.

Agents pathogènes.