Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2021