Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste

En vigueur depuis le 06/03/2008En vigueur depuis le 06 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/03/2008Version en vigueur depuis le 06 mars 2008


Le titre professionnel de plaquiste est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.


Arrêté du 4 février 2008 article 1 : L'arrêté du 4 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (6 mars 2013).