Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste

En vigueur depuis le 06/03/2008En vigueur depuis le 06 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/03/2008Version en vigueur depuis le 06 mars 2008


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


Arrêté du 4 février 2008 article 1 : L'arrêté du 4 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (6 mars 2013).