Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif

En vigueur depuis le 06/03/2008En vigueur depuis le 06 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 06/03/2008Version en vigueur depuis le 06 mars 2008

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.