Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

En vigueur depuis le 06/03/2008En vigueur depuis le 06 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/03/2008Version en vigueur depuis le 06 mars 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.