Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

En vigueur depuis le 06/03/2008En vigueur depuis le 06 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/03/2008Version en vigueur depuis le 06 mars 2008

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.