Décret n° 2008-184 du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles

JORF n°0050 du 28 février 2008

Version en vigueur depuis le 29 février 2008

    Article 8

    Version en vigueur depuis le 29 février 2008


    La teneur en acide érucique des huiles, des graisses et de leurs mélanges, destinés en l'état à la consommation humaine, est calculée sur la teneur totale de ces produits en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 %.
    Les graisses et huiles ne doivent pas présenter des teneurs en composés polaires ou en polymères de triglycérides supérieures respectivement à 25 % et 14 %. Les huiles ne satisfaisant pas aux dispositions du présent alinéa sont réputées impropres à la consommation humaine.
    Des arrêtés pris par les ministres chargés de la consommation et de l'agriculture fixent :
    1° Les caractéristiques physico-chimiques des huiles végétales ;
    2° Les méthodes d'analyse de référence pour la détermination des composés polaires et pour la détermination des polymères de triglycérides.


    Retourner en haut de la page