Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires et sociales

JORF n°0048 du 26 février 2008

En vigueur depuis le 27/02/2008En vigueur depuis le 27 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/2008Version en vigueur depuis le 27 février 2008


En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les chefs de services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales.