Arrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007

JORF n°0048 du 26 février 2008

En vigueur depuis le 27/02/2008En vigueur depuis le 27 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/2008Version en vigueur depuis le 27 février 2008


Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2007 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.