Arrêté du 14 février 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2007

JORF n°0048 du 26 février 2008

En vigueur depuis le 27/02/2008En vigueur depuis le 27 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/02/2008Version en vigueur depuis le 27 février 2008


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.