Article 3
La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.
Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom
JORF n°0047 du 24 février 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2009