Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
JORF n°0045 du 22 février 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2008