Arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l' Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 01/09/2008En vigueur depuis le 01 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/09/2008Version en vigueur depuis le 01 septembre 2008

Modifié par Arrêté du 14 février 2008 - art. 1
Modifié par Arrêté du 14 février 2008 - art. 10

Il est créé un conseil d'établissement, présidé par le directeur général et composé des directeurs des enseignements et de la recherche, de l'ingénierie de formation, des affaires administratives et financières, du chef de cabinet, de quatre représentants des formateurs, trois représentants du personnel d'administration et de service et trois représentants des personnels en formation initiale désignés par leurs pairs.

Organisme consultatif, il peut connaître de toutes questions relatives à la formation et au fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (1).

Il se réunit à la demande de son président ou du tiers de ses membres et au moins deux fois par an.


(1) : Arrêté du 14 février 2008 article 1 : Le changement de dénomination du Centre en Ecole entre en vigueur le 1er mars 2008.