Arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l' Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 01/09/2008En vigueur depuis le 01 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2008Version en vigueur depuis le 01 septembre 2008

Modifié par Arrêté du 14 février 2008 - art. 1
Modifié par Arrêté du 14 février 2008 - art. 2

L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est un service extérieur du ministère de la justice (1) ; elle comprend un pôle national, sis à Roubaix, et des pôles déconcentrés, les centres régionaux ou interrégionaux de formation.


(1) Arrêté du 14 février 2008 article 1er : Le changement de dénomination prend effet au 1er mars 2008.