Arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0044 du 21 février 2008

En vigueur depuis le 22/02/2008En vigueur depuis le 22 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/2008Version en vigueur depuis le 22 février 2008


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.