Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

JORF n°0039 du 15 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2008

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