LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (1)

JORF n°0039 du 15 février 2008

En vigueur depuis le 16/02/2008En vigueur depuis le 16 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/02/2008Version en vigueur depuis le 16 février 2008


Les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.