Arrêté du 20 juillet 1976 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels communaux

En vigueur depuis le 01/01/1976En vigueur depuis le 01 janvier 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1986

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.