Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime

JORF n°0033 du 8 février 2008

En vigueur depuis le 09/02/2008En vigueur depuis le 09 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/02/2008Version en vigueur depuis le 09 février 2008


A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.