Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime

JORF n°0033 du 8 février 2008

En vigueur depuis le 09/02/2008En vigueur depuis le 09 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/02/2008Version en vigueur depuis le 09 février 2008


Pour être autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.