Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime

JORF n°0033 du 8 février 2008

En vigueur depuis le 09/02/2008En vigueur depuis le 09 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/2008Version en vigueur depuis le 09 février 2008


Le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime est un titre de formation professionnelle maritime préparé dans les établissements relevant du ministre chargé de la mer ainsi que dans les établissements agréés par le ministre chargé de la mer.