Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein

JORF n°0030 du 5 février 2008

En vigueur depuis le 06/02/2008En vigueur depuis le 06 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2008

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annexe 3 bis

Version en vigueur depuis le 06/02/2008Version en vigueur depuis le 06 février 2008

Annexe 3 bis complétant les dispositions mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatives aux conditions de mise en oeuvre du dépistage organisé du cancer du sein.