Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.
Arrêté du 1 décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2013