Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert du centre de secours du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord

JORF n°0028 du 2 février 2008

En vigueur depuis le 03/02/2008En vigueur depuis le 03 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/02/2008Version en vigueur depuis le 03 février 2008


Le transfert des personnels, des biens meubles et immeubles et des charges financières du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord est opéré selon les modalités définies en annexe au présent décret.