Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan

JORF n°0026 du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 01/02/2008En vigueur depuis le 01 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2008Version en vigueur depuis le 01 février 2008


Est érigée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan, sise sur le domaine public maritime, d'une superficie de 7 358 hectares, dont la cartographie figure en annexe du présent arrêté (1).
L'estran des îles de Boëde, Boëdic (commune de Séné), de l'Ile-aux-Moines et de l'île d'Arz, ainsi que des îlots dépendant administrativement de ces îles, à l'exception d'Iluric (commune de l'Ile-d'Arz), est exclu de la réserve.
L'ensemble du domaine terrestre des îles du golfe du Morbihan est exclu de la réserve.