Le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ses membres dans les conditions fixées aux articles D. 213-1 à D. 213-5 du code de l'environnement dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2009.
Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2008