Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006

JORF n°0010 du 12 janvier 2008

En vigueur depuis le 13/01/2008En vigueur depuis le 13 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/01/2008Version en vigueur depuis le 13 janvier 2008

L'arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 est abrogé.