Décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008 revalorisant l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0014 du 17 janvier 2008

En vigueur depuis le 18/01/2008En vigueur depuis le 18 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/01/2008Version en vigueur depuis le 18 janvier 2008


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, la ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.