Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0013 du 16 janvier 2008

En vigueur depuis le 17/01/2008En vigueur depuis le 17 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/01/2008Version en vigueur depuis le 17 janvier 2008

L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.