Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0013 du 16 janvier 2008

En vigueur depuis le 17/01/2008En vigueur depuis le 17 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 17/01/2008Version en vigueur depuis le 17 janvier 2008

Les arrêtés du 12 août 1988 et du 31 août 1994 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.