Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques

JORF n°0007 du 9 janvier 2008

En vigueur depuis le 10/01/2008En vigueur depuis le 10 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/01/2008Version en vigueur depuis le 10 janvier 2008


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.