Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2008